Suite au nombreuse questions sur je sujet des papiers voilà quelques réponses

Suite au nombreuse questions sur je sujet des papiers voilà quelques réponses  
 
 

Contrairement à d'autres pays européens, il n'existe pas en France de loi qui permette facilement à une personne opérée qui vit dans le rôle et l'habitus du sexe opposé de changer d'état civil. Il faut donc passer par une demande circonstanciée auprès du Tribunal aux Affaires Familiales pour "changement de prénom dans l'intérêt légitime". Le changement de prénom est obtenu dans deux hypothèses : soit le transsexuel a obtenu une modification de la mention concernant le sexe et le changement se fait automatiquement, soit la reconnaissance juridique du transsexualisme a été refusée et le transsexuel, débouté, à titre de compensation, a été autorisé à changer de prénoms. La durée de la procédure est de 3 à 6 mois.

Le changement d'état civil est un parcours long et difficile, aujourd'hui encore même si l'on peut noter de nombreuses évolutions. Cependant, un projet de loi en faveur des transsexuels n'est pas encore envisagé en France. Les juristes se demandent s'il est légitime de légiférer sur ce sujet.

 
A quel âge puis je faire les démarchent pour avoir mes papier ?
Il n'y a pas d'âge pour faire ses papier cela n'a rien a vois avec l'âge mais avec l'avancement du parcours!! les papiers se font après avoir eu l'hystérectomie!
exception pour le changement de prénom qui peut avoir lieu après avoir eu un traitement hormonal suivi et des preuves comme quoi les opérations chirurgicale vont être effectuer!
 
Dois je avoir finir ma transition pour avoir mes papier ?
Qui en France le changement de papier se fait a la suite de l'hystérectomie!! pas avant!!! aucun avocat ne prend en charge un client n'ayant pas eu cette opération pour un changement de papier!

Et dois je m'engager aller au bout de ma transition?
Pour avoir un changement de papier il faut avoir effectuer la mammectomie puis hystérectomie la phaloplastie ou métaoidiplastie n'étant pas obligatoire!

Quelle démarche je doit je faire ? enfin de commencer mon dossier Et a qui je doit m'adressé ?
Il faut donc passer par une demande circonstanciée auprès du Tribunal aux Affaires Familiales pour "changement de prénom dans l'intérêt légitime". Et prendre rendez-vous avec un avocat

Quel son les documents que je doit fournir ?
Au minimum trois attestations de personne déclarant vous connaitrez sous cette identité depuis longtemps et qui atteste que cette identité correspond a votre mode de vie!
attestation du psychiatre qui atteste que vous suivez un parcours de réassignation sexuel , l'ordonnance de testostérone, photocopie de la carte d'identité , papier attestant de l'usage du prénom choisi (enveloppe, facture, fiche de paye(si possible), bail(si possible).Acte de naissance.

Mes papier seront t'il identique au autre ?
A la fin du parcours OUI
Je pourrai remplir mes feuille d'imposition sous ma vrais identité (plus ce prénom féminin) ?
Oui des lors du changement de prénom ou a la fin du parcours quand on a les papier officiel

Puis je voyagé aure des frontières de l'Europe avec ?
Nous ne sommes pas des extraterrestre non plus!!! des papier c'est des papiers !!! ils sont officiels c'est pas parce qu'on est trans qu'on a des papiers hors norme !!!

Si je suis mineur je peu oui ou non faire les démarches ? Et si oui mes parents peu veux t'ils si opposent ?
On prend en charge en officiel que a partir de 18 ans en non officiel on peut prendre en charge avant , pour les papier c'est non! les parent peuvent si opposer jusqu'a la majorité!

Peu veux t'ils me refusent mais papier ? Si oui pour quel motif ?
OUI si tu n'as pas été jusqu'à hystérectomie pour la civilité et pour le prénom par manque de preuve attestant de l'usage de se prénom ou manque de preuve médicale!!

Combien de temps ça peu prendre ?
Entre 3 mois et 12 mois

Combien ça coute?
Ca dépend des honoraires de l'avocat , pour le prénom seul environs 500 euro pour la civilité faut prévoir 1500 euro voir 2000 euro, et je ne sais pas comment ça se passe si y a eu changement de prénom avant la civilité c'est peut être un peu moins cher mais ça je ne sais pas !!!



En résumé :
Il y a le changement civil:
Avant opération tu peux changer que le prénom (mais pas la particule)si tu as un traitement hormonal et plusieurs lettres de témoignage .
Et le changement civilité :
Après hystérectomie tu changes tous les papiers
carte vitale avec un nouveau numéro permis et diplôme tout (et la mention du sexe et enfin pris en conte Mr ou Melle)


Mille merci a Kilian pour avoir répondu aux questions et m'avoir explique la différence entre changement civil et civilité

1 vote. Moyenne 1.00 sur 5.

Commentaires (6)

1. jessie 05/04/2011

"Dois je avoir finir ma transition pour avoir mes papier ?
Qui en France le changement de papier se fait a la suite de l'hystérectomie!! pas avant!!! aucun avocat ne prend en charge un client n'ayant pas eu cette opération pour un changement de papier!"

vrai et faux, certaines juridictions l'exigent, mais pas toutes, il existe plusieurs tribunaux qui "accordent" un changement complet d'état civil sans qu'il y ait eu d'intervention de reassignation sexuelle (c'est par exemple le cas du TGI de dijon, brest, grasse..)

2. Paps 06/04/2011

Bonjour Jessie encore merci ton bon renseignement son les bien venues Prends soins de toi a bientot

3. david 22/01/2012

est-ce que les autres papiers comme les diplomes sont modifiés?

4. 23/01/2012

OUI tous les papier ^^ prends soins de toi

5. david 09/03/2012

merci

6. Sergei 16/01/2014

Dans la partie "Documents à fournir" vous avez oublié les documents les plus importants : Les attestations des médecins qui vous suivent (c'est à dire qu'en plus de l'attestation du psychiatre il faut une attestation du médecin traitant et de l'endocrinologue) mais aussi et surtout les comptes-rendus de toutes les opérations que vous avez fait dans le cadre de votre transition et les attestations des chirurgiens qui les ont pratiquées. Sans tout cela, soit le juge refusera votre demande de changement d'état-civil, soit il exigera des expertises psychiatrique et physique.

Vous avez indiqué que tous les papiers seront identiques aux personnes cisgenre (cela signifie "personnes qui ne sont pas trans") une fois l'état-civil et les prénoms modifiés. C'est vrai et faux à la fois. Tous les papiers seront "comme ceux des autres" sauf l'acte de naissance intégral sur lequel le changement de sexe apparaitra (pour toujours).

Le délai avant d'avoir un jugement définitif c'est bien souvent 1 an (minimum 6 mois).

Les honoraires varient en fonction des avocat. Ca peut aller du simple au double.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×